Charte de protection des données et Avis de confidentialité pour Valeo Cyclee™

VALEO CYCLEE™ est une plateforme ouverte aux magasins de vélos, accessible en ligne sur pro.valeocyclee.com ainsi qu’un service client accessible par téléphone, permettant de mener des opérations de diagnostic et de maintenance des vélos à assistance électrique équipés du système de motorisation Valeo Cyclee™, de commander des pièces et accessoires et de consulter des documents techniques. L’accès à la plateforme et au service client Valeo Cyclee™ est réservé aux magasins de vélos ayant ouvert un compte client avec Valeo Service via le site (pro.valeocyclee.com).

Le responsable du traitement des Données à caractère personnel recueillies via la plateforme et les services VALEO CYCLEE™ est la société Valeo Service, société par actions simplifiée, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bobigny, sous le numéro 306 486 408 dont le siège social est situé 70 rue Pleyel 93200 Saint Denis, ci-après « Valeo ».

Les Données à caractère personnel recueillies lors de la création de votre compte client et de l’utilisation de la plateforme VALEO CYCLEE™ sont les suivantes:

• Prénom et nom
• Adresses e-mail :
  • de contact
  • administrative (facturation, livraison)
• Numéros de téléphone fixe ou mobile

Les Données à caractère personnel sont partagées et gérées exclusivement par Valeo et ses sociétés affiliées au sein de Valeo, ou ses sous-traitants.

Lorsque Valeo doit recourir à des sous-traitants, ces derniers sont tenus de respecter les conditions générales applicables et ne peuvent utiliser les données qu’à des fins clairement identifiées.

Lorsque Valeo doit transférer des Données à caractère personnel en dehors de l’Union européenne, elle met en œuvre toutes les mesures de protection nécessaires pour garantir la sécurité des Données à caractère personnel des individus.

Valeo n’est impliquée dans aucune transaction ni aucun commerce de Données à caractère personnel. Elle ne vend aucune donnée à caractère personnel à des tiers.

Valeo conservera vos Données à caractère personnel dans un environnement sécurisé pendant le délai nécessaire à la réalisation des objectifs pour lesquels elles ont été recueillies ou pendant le délai de conservation prévu par le droit applicable, notamment le droit civil, pénal, commercial et les Règlements liés à la plateforme et aux services VALEO CYCLEE™.

Ainsi, les Données à caractère personnel collectées sur la plateforme VALEO CYCLEE™ seront conservées pendant toute la durée de nos relations commerciales puis au-delà pendant une période de 10 ans en vue de permettre la gestion d’éventuelles responsabilités découlant de la relation contractuelle.

Valeo recueille uniquement les Données à caractère personnel nécessaires pour l’inscription et l’usage de la plateforme et des services VALEO CYCLEE™ ou l’accès au Service Client Valeo.

Les Données à caractère personnel peuvent être utilisées aux fins suivantes :

• Ouvrir et gérer votre compte client
• Apporter des réponses à vos questions ou transmettre des informations marketing ou concernant des événements (en particulier, des newsletters, SMS, e-mails ; dans la mesure où vous avez donné votre consentement ou ne vous y êtes pas opposé )
• Envoyer et traiter des bons de commande, factures et notes de crédit
• S’acquitter d’obligations juridiques
• Satisfaire aux exigences des audits internes
• Réaliser des sondages et des enquêtes
• Envoyer des alertes par courrier électronique pour vous transmettre des informations sur Valeo
• Envoyer des newsletters sur l’actualité récente de Valeo selon les préférences de communication que vous aurez choisies
• Traiter les questions, commentaires et autres requêtes que vous souhaitez nous transmettre par l’intermédiaire du site Internet
  • À des fins commerciales et marketing, notamment pour transmettre des informations sur le système Valeo Cyclee™ selon vos préférences de communication
  • À des fins techniques, dans le cadre d'une assistance technique dédiée
• Mesurer l’audience du site Internet pour obtenir des informations sur les activités qui y sont menées

Nous recueillons et traitons vos Données à caractère personnel dans le but d’assurer la gestion de votre compte en ligne et de gérer nos relations contractuelles. Ces traitements ont lieu sur la base de la nécessité d’exécuter le contrat conclu avec vous lors de la création de votre compte client.

Par ailleurs, votre consentement est demandé pour l’envoi de nos Newsletters, e-mails et SMS liés à des publicités promotionnelles et commerciales, en vous laissant toujours la possibilité de retirer et gérer votre consentement.

Nous nous engageons à assurer la sécurité, la confidentialité et l’intégrité de vos Données à caractère personnel.

Nous prenons des mesures raisonnables pour assurer la protection contre tout accès non autorisé et toute utilisation illicite de vos Données à caractère personnel, ainsi que contre la perte, la destruction ou l'endommagement de Vos Données Personnelles. Valeo utilise des mesures physiques, logiques et techniques, ainsi que des contrôles organisationnels et procéduraux afin de sauvegarder vos Données à caractère personnel, tous ces outils sont soumis à un contrôle régulier.

Lorsque nous confions à un prestataire de services tiers le traitement de vos Données à caractère personnel nous nous assurons qu'il est également lié par un contrat qui garantit un niveau élevé de protection de la vie privée et exigeons (entre autres dispositions) qu'il n'agisse que sur les instructions de Valeo et mette en œuvre toutes les mesures techniques nécessaires en permanence pour assurer la sécurité de Vos Données Personnelles en conformité avec la réglementation.

Conformément aux dispositions du Règlement Européen sur la protection des données à caractère personnel n° 2016/679, vous pouvez exercer les droits suivants :

• Demander l’accès à vos données à caractère personnel
• Demander le retrait de votre consentement : lorsque celui-ci sert de fondement au traitement de vos données à caractère personnel
• Demander la rectification de vos données à caractère personnel lorsqu’elles sont inexactes, ou incomplètes
• Demander l’effacement de vos données à caractère personnel, également appelé « droit à l’oubli » lorsque l’une des conditions suivantes s’applique :
  • Les données à caractère personnel ne sont plus nécessaires à la réalisation de la finalité pour laquelle elles ont été recueillies
  • Vous avez retiré votre consentement et le traitement n’a plus de fondement juridique
  • Vous vous opposez au traitement de vos données à caractère personnel
  • Vos données à caractère personnel ont fait l'objet d'un traitement illicite
• Demander la portabilité de vos données : vous avez le droit de demander/réclamer que vos données à caractère personnel vous soient fournies dans un « format structuré, couramment utilisé et lisible par machine » et de transférer ces données à une autre partie
• Déposer une plainte auprès de l’organisme public chargé de la protection des données : vous pouvez déposer une plainte auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés, ou de l’agence nationale chargée de la protection des données dans votre pays
• Donner des instructions spécifiques pour le stockage, l’effacement et la communication de vos données à caractère personnel après votre mort.

Vous pouvez également exercer votre droit d’opposition et vous désabonner des Newsletters grâce au lien prévu à cet effet au bas de chacune d’elles. Si vous avez un motif légitime, vous pouvez exercer ce droit par écrit en envoyant un courrier postal à l’adresse de notre siège ou un courrier électronique à l’adresse dpo.external@valeo.com

Pour pouvoir exercer ces droits, nous vous demanderons dans certains cas de fournir une pièce d’identité et les éventuelles informations nécessaires au traitement de votre demande.

Nous attirons votre attention sur le fait que l’exercice de certains droits pourrait empêcher Valeo de vous fournir les services liés au système VALEO CYCLEE™.

Si vous avez des questions ou des inquiétudes concernant la protection des données ou vos informations personnelles, ou si vous souhaitez déposer une plainte, veuillez contacter la Déléguée à la protection des données de Valeo à l’adresse suivante :

Valeo 100 rue de Courcelles 75017 Paris France dpo.external@valeo.com

Valeo se réserve le droit de modifier la présente charte de protection à tout moment.

Vous serez informé(e) de toute modification importante au moyen d’une notification de mise à jour, qui portera la date de ladite mise à jour.