Valeo Service Smart Mobility Charte de garantie Valeo Cyclee™

La présente Charte de Garantie décrit la garantie applicable aux Produits commercialisés par Valeo SVA ou Valeo Service.

Cette Garantie est gérée par Valeo Service par l'intermédiaire de la hotline Valeo Cyclee™ Technical qui constitue l'interface unique pour la gestion des réclamations de Garantie.

Valeo Service n'accorde aucune garantie commerciale spécifique directement aux Utilisateurs Finaux. Toute réclamation de Garantie reçue d'un Utilisateur Final doit être adressée à un Magasin de vélos .

Le champ d'application, les conditions et les modalités de la Garantie sont les suivants ;

• Les Produits sont garantis contre toute non-conformité ou contre tout vice de fonctionnement les rendant impropres à l'utilisation et ayant pour origine un défaut de conception, de fabrication ou de matière.

• La Garantie est expressément limitée au remplacement gratuit ou à l'indemnisation des Produits ou des composants dont Valeo a reconnu qu'ils sont défectueux, à l'exclusion de toute indemnisation pour tout dommage de quelque nature et pour quelque cause que ce soit, et en particulier à l'exclusion de toute indemnisation pour pertes et dommages indirects de quelque nature que ce soit, à l'exception des indemnisations dues en application d’une disposition légale ou règlementaire.

• La Garantie est valable pour les périodes suivantes :

  • Pour un usage privé : Vingt-quatre (24) mois à compter de la date de la première vente du Vélo Electrique par le Magasin de vélos à l'Utilisateur Final (dans la limite de trente-six (36) mois à compter soit de la date de livraison des Produits de Valeo au Fabricant de vélos , ou à compter de la date de livraison du Produit par Valeo Service Smart Mobility le cas échéant)
  • Pour un usage professionnel : Douze (12) mois à compter de la date de première vente du Vélo Electrique (dans la limite de vingt-quatre (24) mois à compter soit de la date de livraison du Produit par Valeo au Fabricant de Vélo ou à compter de la date de livraison du Produit par Valeo Service Smart Mobility le cas échéant). NB : Les Magasins de Vélos sont invités à vérifier la date de livraison des Vélos Electriques telle que mentionnée dans l'Outil de Diagnostic. La Garantie ne couvre que les Produits initialement montés sur le Vélo Electrique par un Fabricant de Vélos ou les Produits vendus par Valeo Service.

• Les demandes de Garantie émises pendant la période de garantie seront traitées par le Magasin de vélos qui :

  (i) a un compte client actif sur le site web Valeo B2B « pro.valeocycle.com », (ii) respecte les instructions techniques disponibles sur le site Valeo B2B (Bulletin Technique et Manuel d'Utilisation).

  Du fait de la création de son compte client, le Magasin de vélos accepte le contenu de cette Charte de Garantie et s'engage à respecter strictement les instructions de Valeo pour toute intervention sur le Vélo Electrique , notamment l'installation, l'entretien, le diagnostic ou la réparation du Vélo électrique . Le non-respect par le Magasin de vélos des instructions et du processus de garantie de Valeo peut entraîner la désactivation immédiate de son compte client et/ou le refus de prise en compte des demandes de Garantie.

• La Garantie n'est pas applicable si le défaut résulte d'une utilisation anormale, notamment en cas d'utilisation excessive incluant des surcharges, un entretien défectueux, une utilisation imprévue ou une utilisation autre que celle indiquée dans les instructions livrées avec le Produit, un stockage inapproprié, un assemblage non conforme aux instructions et spécifications de Valeo ou contraire aux règles de l'art. La Garantie n'est pas applicable si des Produits sont modifiés ou combinés avec un autre composant ou programme non approuvé par Valeo. L’usure normale ne constitue pas un motif valable pour une demande de garantie. En outre, Valeo Service ne pourra être tenue responsable dans le cas où la défaillance de l'un de ses Produits est causée par d'autres composants adjacents, ou des composants avec lesquels il est associé sur le Véhicule Electrique.

• Un produit est considéré comme défectueux si le défaut peut être reproduit dans des conditions normales d'utilisation.

• Toute demande de mise en œuvre de la Garantie doit être accompagnée d'un rapport de notification de demande de garantie, préparé par le Magasin de vélos en utilisant le modèle Valeo disponible sur demande et la facture d'achat du produit ou du Vélo Electrique sur lequel le produit défectueux est installé. En outre, Valeo sera en droit de demander le retour du produit défectueux afin de procéder à une évaluation technique ou à un contrôle visuel. Le Magasin de vélos doit suivre les instructions de Valeo concernant les conditions de retour des pièces, y compris l'emballage et le calendrier.

• Dans le cas où le Magasin de vélos ne retourne pas le Produit dans les délais de Garantie ou renvoie un produit différent, ou un produit présentant un défaut qui ne correspond pas à la description fournie à la hotline Valeo ou dans le rapport de notification de demande de Garantie, Valeo Service Smart Mobility ou son représentant aura le droit d'annuler l'acceptation de la demande de prise en charge de la Garantie et/ou d'annuler toute note de crédit ou facturation concernant la demande de prise en charge de la Garantie.

• Valeo sera en droit de demander au Magasin de vélos de suspendre la vente des Produits qui font partie du même lot que le Produit défectueux, pendant toute la durée nécessaire au traitement de la demande de Garantie.

• La Garantie est expressément limitée au remplacement gratuit ou au remboursement des Produits ou des composants dont Valeo a reconnu qu'ils sont défectueux, à l'exclusion de toute indemnisation pour tout dommage de quelque nature et pour quelque cause que ce soit, et en particulier à l'exclusion de toute indemnisation pour pertes et dommages indirects de quelque nature que ce soit, à l'exception des indemnisations dues en application d’une disposition légale ou règlementaire.

• Le choix entre la réparation, le remplacement ou le remboursement d'un produit reconnu défectueux sera effectué exclusivement par Valeo, selon la nature de la procédure de Garantie. Les remboursements seront effectués sur la base du tarif en vigueur à la date de la demande de garantie.

• Les remplacements effectués dans le cadre de la Garantie entraîneront la prolongation de la période de garantie initiale de la pièce remplacée pour la même période initiale. Le Magasin de vélos s'engage à installer la pièce de rechange immédiatement après l'avoir reçue de Valeo.

• Les coûts de main-d’œuvre peuvent être partiellement couverts pour les demandes de garantie approuvées, sur décision de Valeo, pays par pays. Toute participation de Valeo à ces coûts de main-d’œuvre serait faite à titre purement commercial. L'étendue de la main-d’œuvre considérée, sa durée et sa tarification sont déterminées à la seule discrétion de Valeo.

• Le remboursement sera effectué selon un processus d'auto-facturation qui est par la présente accepté par le Magasin de Vélos. Conformément à ce processus :

  (i) lors de la confirmation de l'acceptation de la demande de garantie, le Magasin de vélos recevra un e-mail avec la confirmation de la décision de Valeo de couvrir les coûts de main-d'oeuvre pour les numéros de pièces sélectionnés. (ii) Valeo émettra la facture d'auto-facturation correspondante au nom et pour le compte du Magasin de vélos. (iii) Valeo paiera ladite facture dans un délai de 30 jours.

  Le Magasin de vélos fournira les coordonnées bancaires à Valeo afin d’effectuer le paiement.

• Les frais de transport et les droits de douane liés au retour d'un Produit sous garantie pour analyse seront à la charge de Valeo. En cas de déclaration irrégulière, Valeo pourra décider de facturer ces frais au Magasin de vélos.

• Les produits ou pièces remplacés ou remboursés dans le cadre de la Garantie deviendront la propriété de Valeo.